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Mentions légales

Promo Dynamique inc.

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Promo Dynamique inc.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1161767679

Siège social : 5930, boulevard de l'Ormière Québec (Québec) G1P 1K7

Coordonnées :

  • Téléphone : 418 650-1115

  • Sans frais : 1 866 471-1115

  • Télécopieur : 418 650-1113

  • Courriel : info@promodynamique.com

2. Statut juridique

  • Société constituée sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

  • Immatriculée au Registre des entreprises du Québec

3. Informations fiscales

  • Numéro de TVQ : À compléter

  • Numéro de TPS : À compléter

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

  • L'ensemble du contenu de nos supports (site web, documents, matériel promotionnel) est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

  • Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés.

4.2 Marques déposées

  • Les marques, logos et signes distinctifs de Promo Dynamique inc. sont la propriété exclusive de l'entreprise.

5. Responsabilité

  • Promo Dynamique inc. se réserve le droit de modifier ses services, ses contenus et ses mentions légales à tout moment.

  • L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.

6. Conditions générales de vente

  • Les conditions détaillées de vente sont disponibles sur demande.

  • Toute commande implique l'acceptation complète de nos conditions générales.

7. Déclarations officielles

  • Entreprise inscrite au Registre des entreprises du Québec

  • Respecte les normes commerciales et légales en vigueur au Québec et au Canada

8. Clause de juridiction

  • Tout litige relatif aux relations contractuelles sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

9. Représentant légal

  • Président(e) : Gino Chamberland

  • Fonction : Président(e) et directeur(trice) général(e)

10. Capital social

  • Capital social : 100$

  • Forme juridique : Société par actions

11. Organisme de régulation

Registraire des entreprises du Québec 1200, route de l'Église, 3e étage Québec (Québec) G1V 5A3

12. Clause de limitation de responsabilité

Promo Dynamique inc. met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. L'entreprise décline toute responsabilité concernant les erreurs, l'absence de disponibilité des informations, ainsi que pour tous dommages résultant d'une interruption de service.

13. Contact pour les questions légales

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Date de la dernière mise à jour : 6 décembre 2024

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